Fiche détaillée
Titre
Décret no 79-1095 du 10 décembre 1979 relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, val de Marne
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1979
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00003415