Fiche détaillée
Titre
Mémorandum sur la taxe professionnelle. Propositions d'aménagement de la loi du 29 juillet 1975
Source
Cahiers d'études. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1978
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00003820