Fiche détaillée
Titre
Régime fiscal de la prime à la localisation de certaines activités tertiaires et de l'aide spéciale rurale. Note du 31 août 1977. Bodgi.31.8.77
Source
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1977
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005169