Fiche détaillée
Titre
Décret no 77-1075 du 24 sept 1977 modif. Diverses DISP. Du décret no 46-2959 du 31-12-46 modif. REL. A l'applic. Des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1977
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005195