Fiche détaillée
Titre
CIRC. No 77-139 du 26 sept.1977 REL. A l'applic. Du décr.77-983 du 29.8.77 dans la rédaction des marches NPJO
Source
Bulletin officiel du Ministère de l'équipement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1977
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005200