Fiche détaillée
Titre
Arrête du 14 sept.1977 fixant le montant des acomptes dus par le FNAH pour le service de l'apl au cours du 2 semestre 1977 et les conditions de leur régularisation
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1977
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005245