Fiche détaillée
Titre
Décret no 77-1451 du 22 déc. 1977 modifiant et complétant le décret no 56-1294 du 14 déc. 1956 modifie relatif à l'application de l'article. L.863 du code de la santé publique
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1977
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005290