Fiche détaillée
Titre
CIRC. No 78-04 du 4 janv. 1978 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses. Titre 1
Source
Bulletin officiel du Ministère de l'équipement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1978
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005483