Fiche détaillée
Titre
Décret no 78-109 du 1 fév. 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées a mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1978
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005498