Fiche détaillée
Titre
Commentaire de la loi no 78-012 du 4 janv. 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
Auteurs
Source
La Gazette du Palais (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1978
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005696