Fiche détaillée
Titre
Faute (la) du maître de l'ouvrage dans le contentieux de la responsabilité décennale des constructeurs, en droit public, note Franck moderne sous C.E. sect. 21 octobre 1977
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1978
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005755