Fiche détaillée
Titre
Lettre-circulaire du 12-06-1978 relative à la mise en oeuvre du schéma national de la conchyliculture et de l'aquaculture. Instruction sur la prise en compte des besoins de la conchyliculture et de l'aquaculture dans l'élaboration des documents d'urbanisme
Auteurs
Source
Bulletin officiel du Ministère de l'environnement. Ministère des transports. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1978
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005948