Fiche détaillée
Titre
Loi spinetta : le décret d'application sur le contrôle technique est paru
Auteurs
Source
La Gazette du Palais (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1978
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006287