Fiche détaillée
Titre
Réflexions sur la réception des travaux après la loi du 04-01-1978
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Propriété immobilière (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1979
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006477