Fiche détaillée
Titre
Circulaire no 79-81 du 31-08-1979 relative aux missions de conduite d'opération d'investissement confiées aux services extérieurs de l'équipement par les collectivités locales et divers organismes
Source
Bulletin officiel du Ministère de l'environnement. Ministère des transports. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1979
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006853