Fiche détaillée
Titre
Décret no 79-955 du 8-11-1979 modifiant le décret no 77-887 du 27-07-1977 relatif à la protection sociale des personnels ouvriers de l'état non rémunérés sur une base mensuelle
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1979
Nom géoraphique
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Sujet
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006886