Fiche détaillée
Titre
Circulaire no 79-86 du 21-09-1979 relative aux frais de contrôle municipal des distributions d'énergie électrique. Prélèvement au profit du personnel des ponts et chaussées en service à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie
Source
Bulletin officiel du Ministère de l'environnement. Ministère des transports. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1979
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006961