Fiche détaillée
Titre
Décrets no79-1061 et 79-1062 du 23-11-79 REL relatifs aux conditions d'application de l'article L. 161 du code de la sécurité sociale
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1979
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00007000