Fiche détaillée
Titre
Circulaire interministérielle no 79-123 du 31 déc. 1979 relative aux conditions d'intervention des directions départementales de l'équipement dans le cadre de la loi no 48-1530 du 29 septembre 1948 pour des missions d'aide technique à la gestion communale
Auteurs
Source
Bulletin officiel du Ministère de l'environnement. Ministère des transports. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1980
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00007305