Fiche détaillée
Titre
Plaidoyer pour une modification du mode de publication des droits sur les immeubles autres que les privilèges et les hypothéqués
Auteurs
Source
Semaine juridique. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1980
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00007727