Fiche détaillée
Titre
Conséquences de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, sur les règles applicables aux emprunts des collectivités locales. Circulaire no 82-137 du 1er sept. 1982
Auteurs
Source
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1982
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00012663