Fiche détaillée
Titre
Décret no 81-739 du 3 août 1981 modifiant le décret no 72-526 du 29 juin 1972 modifie pris pour l'application de la loi no 71-582 du 16 juill. 1971 modifiée relative à l'allocation de logement
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1981
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00014093