Fiche détaillée
Titre
Harmonisation des dispositions de la loi Quilliot et de celles du 1er sept. 1948
Auteurs
Source
Professions immobilières. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1983
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00014509