Fiche détaillée
Titre
Régime (le) juridique des emplacements réserves et l'évolution des garanties offertes aux propriétaires
Source
Droit et ville (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1982
Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00015298