Fiche détaillée
Titre
Répartition (la) des compétences: commentaire de la loi no 83-8 du 7 janv. 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1983
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00019020