Fiche détaillée
Titre
Loi (la) du 13 juillet 1983 sur les sociétés d'économie mixte locales
Auteurs
Source
La Revue administrative (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1983
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00022119