Fiche détaillée
Titre
Décret no 83-832 du 16 septembre 1983 étendant aux économies de matières premières, sous certaines conditions, le champ d'intervention des sociétés de financement (SOFERGIES) visées à l'article 30 de la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1983
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00022273