Fiche détaillée
Titre
Arrête du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1985
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00028973