Fiche détaillée
Titre
Contrôle de légalité des décisions disciplinaires prises au sein des offices publics d'HLM. Circulaire no 84-299 du 23 novembre 1984
Auteurs
Source
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1984
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00030361