Fiche détaillée
Titre
Restitution des titres de séjour et de travail détenus par les étrangers séjournant en France bénéficiaires de l'aide publique à la réinsertion. Circulaire no 84-247 du 7 septembre 1984
Auteurs
Source
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1984
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00030887