Fiche détaillée
Titre
Transfert (le) de compétences en matière d'enseignement public; il sera effectif le 1er janvier prochain
Auteurs
Source
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1985
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00034704