Fiche détaillée
Titre
Normes de confort et formalités de conclusion des baux dérogatoires
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Propriété immobilière (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1987
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00038131