Fiche détaillée
Titre
Circulaire no 89-63 du 25 octobre 1989 relative au champ d'application des enquêtes publiques régies par la loi du 12 juillet 1983 pour certaines opérations réalisées dans les communes littorales
Source
Bulletin officiel. MELAT. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1989
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00048981