Fiche détaillée
Titre
Observations sous tribunal administratif de Pau, 24 janvier 1989, commune de Soulom : projet d'intérêt général
Auteurs
Source
Revue juridique de l'environnement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1989
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00049204