Fiche détaillée
Titre
Ou périmètre à l'espace... Une évolution attendue de la législation des périmètres sensibles - articles 12 à 14 de la loi du 18 juillet 1985 (1ré partie)
Auteurs
Source
Revue juridique de l'environnement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1986
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00049303