Fiche détaillée
Titre
Réflexions sur l'utilisation de l'erreur manifeste d'appréciation dans le contentieux des plans d'occupation des sols
Auteurs
Source
Revue française de droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1990
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00050541