Fiche détaillée
Titre
Contrôle (le) par le juge administratif des autorisations d'occupation du sol en zone littorale
Auteurs
Source
Revue juridique de l'environnement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1990
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00053700