Fiche détaillée
Titre
Légalité de l'arrête déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains par le conservatoire du littoral aux étangs de Villeprey-commune de Fréjus. T.A. de Nice, 29 mars 1990
Auteurs
Source
Revue juridique de l'environnement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1991
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00054051