Fiche détaillée
Titre
Table (quatrième) ronde sur "sécurité juridique des constructeurs et autorisations de lotir", colloque national à Caen, 8-9 novembre 1990
Source
Droit et ville (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1991
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00055503