Fiche détaillée
Titre
Instruction no 89-4 du 7 juin 1989: dossiers relevant du régime fiscal des opérations de marchands de biens
Auteurs
Source
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1989
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00055990