Fiche détaillée
Titre
Intérêt (l') à agir des conseils de l'ordre des architectes en matière de permis de construire: conclusions sur conseil d'état, section, 8 juin 1990
Auteurs
Source
Revue française de droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1991
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00056321