Fiche détaillée
Titre
Conditions (les) d'exercice des mandats locaux: la loi du 3 février 1992
Source
Revue française de droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1992
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
, anglais
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.360
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00061559