Fiche détaillée
Titre
Projet de décret modifiant le décret du 11 octobre 1982 modifie relatif à la composition et au fonctionnement des C.E.S.R
Auteurs
Source
Journal Officiel. Avis et rapports du Conseil Economique et Social. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1993
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.219
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00062677