Fiche détaillée
Titre
Contrôle (le) des études d'impact dans les déclarations d'utilité publique
Auteurs
Source
Revue française de droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1993
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.360
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00063083