Fiche détaillée
Titre
Changement (le) d'affectation des logements
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Propriété immobilière (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1993
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0001-7736
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.61 | CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00063723