Fiche détaillée
Titre
Commentaire de la loi no 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat
Source
Administrer (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1994
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0767-9939
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.63
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00069566