Fiche détaillée
Titre
Panorama de la jurisprudence administrative en matière de permis de construire
Auteurs
Source
Administrer (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1995
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0767-9939
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.63
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00071588