Fiche détaillée
Titre
Décret du 2 août 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de l'autoroute A115 entre Taverny et Méry-sur-Oise et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des
Auteurs
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1995
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0373-0425
ISSN
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.221 | CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00073405