Fiche détaillée
Titre
Décret no 96-454 du 28 mai 1996 relatif aux emplois de ville pour les jeunes résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégrade et modifiant le décret no 92-1076 du 2 oct. 1992 modifie relatif aux emplois consolidés
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1996
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0373-0425
ISSN
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.221 | CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00076799