Fiche détaillée
Titre
Cadre (le) juridique des relations financières entre les sociétés d'économie mixte et les collectivités locales
Source
L'Actualité juridique. Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1996
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0001-7728
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.57 | CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00077496